Procédures et obligations pour la sécurité au travail

Publié : 13/07/2022 - Catégories : Conseils produits et Conseils santé

Sur le lieu de travail, les risques d'accidents sont multiples : chutes, blessures de manutention, coupures, brûlures, accidents de la circulation interne. L'employeur a l'obligation légale de les évaluer, prévenir et réduire. Ce guide vous présente les procédures et obligations en matière de sécurité au travail, avec Medic Affaires, expert en matériel médical depuis 2013.

L'essentiel à retenir

✓ L'employeur a une obligation de sécurité de résultat (Code du travail, articles L4121-1 et suivants).
✓ Le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) est obligatoire pour toute entreprise dès 1 salarié.
✓ Au moins 1 SST (Sauveteur Secouriste du Travail) recommandé pour 20 salariés.
✓ Trousse de secours, défibrillateur (selon ERP) et signalétique sont obligatoires.
✓ Affichage des consignes de sécurité, plan d'évacuation, numéros d'urgence visible et accessible.
✓ Formation initiale à l'embauche + recyclage régulier obligatoires.

Les 3 principes de la prévention

L'INRS et le Code du travail définissent 9 grands principes généraux de prévention. Voici les 3 plus structurants. Pour les équipements de premiers secours obligatoires, voir notre guide.

Évaluer

Identifier les risques

Le DUER est le document de référence : recense les risques par poste, hiérarchise et propose des mesures. Mise à jour annuelle minimum.

Prévenir

Éliminer ou réduire

Suppression du risque à la source si possible. Sinon, protection collective (rambardes, ventilation), puis protection individuelle (EPI).

Former

Information continue

Formation initiale à l'embauche, recyclage régulier, affichage des consignes, exercices d'évacuation, gestes de premiers secours.

Obligation	Effectif concerné	Fréquence
DUER	Dès 1 salarié	Mise à jour annuelle
SST	Recommandé 1/20 salariés	Recyclage 24 mois
Trousse secours	Toute entreprise	Vérification 6 mois
Évacuation	Tout établissement	Exercice annuel
DAE	ERP cat. 1-4	Maintenance annuelle

Mise en place pratique des procédures

Pour mettre en œuvre concrètement la sécurité au travail, suivez ces 3 étapes. Pour l'hygiène au travail, voir notre guide complémentaire.

Rédiger le DUER

Lister tous les postes et leurs risques (chute, manutention, chimique, électrique, psychosocial). Évaluer probabilité et gravité. Prioriser les actions.

Mettre en place les protections

Protection collective (signalétique, rambardes, ventilation) puis individuelle (EPI : casques, chaussures, gants, lunettes). Vérifier les EPI régulièrement.

Former et informer

Sessions à l'embauche, formations SST, exercices d'évacuation annuels. Affichage clair des consignes et des numéros d'urgence.

L'avis de l'équipe Medic Affaires Le DUER n'est pas un simple document administratif : c'est un outil vivant qui doit refléter la réalité du terrain. Impliquez les salariés et le CSE dans son élaboration et sa mise à jour. En cas d'accident, son absence peut engager la responsabilité de l'employeur.

Notre sélection pour la sécurité au travail

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FAQ — Sécurité au travail

Le DUER est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? +

Oui, dès le 1er salarié. Le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) doit être mis à jour annuellement et être tenu à disposition des salariés, du CSE, de l'inspection du travail et du médecin du travail.

Combien de SST faut-il dans une entreprise ? +

L'INRS recommande 1 SST pour 20 salariés ou par atelier en cas de risques particuliers. Pour les entreprises de plus de 200 salariés, un SST par étage et par tranche horaire est conseillé.

Que faire en cas d'accident grave ? +

Appelez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers). Sécurisez la zone. Le SST réalise les gestes de premiers secours. Déclarez l'accident à l'inspection du travail et à la CARSAT dans les 48 h.

Quels sont les EPI obligatoires ? +

Selon le poste : casque (chantier), chaussures sécurité (manutention), gants, lunettes, masques (chimique), harnais (travail en hauteur), bouchons d'oreilles (bruit). L'employeur fournit gratuitement les EPI.

Combien d'exercices d'évacuation par an ? +

Au minimum 1 exercice d'évacuation par an (article R4227-39 du Code du travail). Plus selon les ERP et l'effectif. Inscrivez la date dans le registre de sécurité.